Conditions SACEM

Quelques infos.

Conditions SACEM pour les manifestations accessibles au public.

Dès que des oeuvres du répertoire (des chansons) sont diffusées dans un lieu public, et notamment lors d'une soirée dansante, il y a lieu de s'acquitter de droits dus aux titres du diffuseur (organisateur de la soirée). Pour les associations, les entreprises, les organisations avec budget de soirée, le coût est fonction du type de soirée avec ou sans repas, avec ou sans soirée dansante, taille de la piste de danse et nombre d'invités.

Il n'y a pas toujours de droits d'auteur à acquitter pour la diffusion de musique au cours d'un mariage, d'un anniversaire ou d'une fête de famille. D'après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces manifestations doivent être à la fois privées, gratuites et limitées au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Concernant la gratuité, cela implique que la manifestation ne donne lieu ni à la réalisation de recettes quelles qu'elles soient, ni à l'engagement de dépenses pour l'emploi de prestataires extérieurs aux participants (DJ, artiste, groupe musical, restaurateur ou traiteur, location d'une salle, etc.).

Plus d'infos : site sacem / declaration sacem

Erwan Kerouedan
Email : devis@capsono.fr
Sonorisation - Eclairage
Location de matériel
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